2 Sep 2014

QUE 241 – Question écrite urgente de M. Christo Ivanov : Service du commerce

Le canton de Genève, fort d’un tissu économique diversifié, compte des milliers de commerces que le Service du commerce (Scom) a la charge de contrôler pour veiller à la correcte application de nombreuses normes tant fédérales que cantonales.

QUE 241 – Question écrite urgente de M. Christo Ivanov : Service du commerce

QUE 241A – Réponse du Conseil d’Etat à la question écrite urgente de M.Christo Ivanov